1. Vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site de vente en ligne de Julien TURCAT, micro‑entrepreneur.
Vendeur : Julien TURCAT
Statut : micro‑entreprise
SIRET : 517 453 098
Adresse : 12 rue Roederer, 61500 Essay, France
Email : juturcat@gmail.com
Le site permet l’achat en ligne d’œuvres et tirages artistiques à destination de clients consommateurs.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont principalement :
des œuvres d’art et créations visuelles,
des tirages et impressions de ces œuvres, réalisés à la demande via un prestataire d’impression spécialisé (par exemple Printful).
Chaque fiche produit décrit les principales caractéristiques de l’article (visuel, format, support, etc.). Les photographies et visuels ne sont pas contractuels : de légères différences de rendu peuvent exister selon les écrans, les supports d’impression ou les séries de tirages.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC) lorsque cela est applicable au statut du vendeur.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont précisés au moment de la commande, avant la validation et le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis suit le processus de commande en ligne jusqu’à la validation définitive.
Avant de valider la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de son panier et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une fois le paiement accepté, le client reçoit une confirmation de commande par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :
Carte bancaire (via Stripe),
PayPal,
Apple Pay,
Google Pay (lorsque disponible).
Le paiement est entièrement sécurisé via les prestataires de paiement mentionnés ci‑dessus.
Le vendeur n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
6. Livraison 6.1 Zones de livraison
Les produits sont livrés dans les pays suivants :
Europe / Espace élargi :
Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, République Tchèque, Allemagne, Danemark, Estonie, Espagne, Finlande, France, Royaume‑Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Monaco, Malte, Pays‑Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovénie, Slovaquie.
Amérique du Nord :
Canada (certains États/provinces éligibles) et États‑Unis (certains États éligibles).
La disponibilité exacte peut varier selon l’adresse de livraison, en fonction des contraintes du prestataire d’impression.
6.2 Délais de livraison
Les produits sont généralement fabriqués à la demande puis expédiés par un prestataire d’impression et de logistique.
Les délais moyens indicatifs sont les suivants :
en général 10 jours ouvrés en Europe,
en général 10 à 15 jours ouvrés hors Europe (Canada, États‑Unis).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du pays, de la période (forte affluence, fêtes, etc.) ou de circonstances extérieures (retards de transport, douanes, événements exceptionnels…).
En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : juturcat@gmail.com .
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués au moment de la commande, avant validation et paiement.
Dans certains cas, ces frais peuvent être intégrés au prix du produit : dans tous les cas, le client est informé du montant total à payer avant de confirmer sa commande.
7. Droit de rétractation et retours
Compte tenu de la nature des produits (tirages et œuvres imprimés à la demande, réalisés spécifiquement pour chaque commande), le droit de rétractation ne s’applique pas de manière générale.
Ainsi, les commandes ne sont en principe ni reprises ni échangées, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter le vendeur dans un délai raisonnable après réception, en écrivant à juturcat@gmail.com , en joignant des photos claires du problème (produit, emballage, étiquette de livraison, etc.).
Après étude de la situation, une solution pourra être proposée (réimpression et renvoi d’un nouveau produit, ou autre solution adaptée).
Aucun retour ne doit être expédié sans accord préalable du vendeur.
8. Responsabilité
Les produits sont fabriqués et expédiés avec le plus grand soin.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de retards ou de défauts de livraison liés à des causes extérieures (retards du transporteur, problèmes douaniers, grèves, événements climatiques ou exceptionnels, erreur d’adresse fournie par le client, etc.).
En cas de force majeure au sens de la loi, l’exécution des obligations du vendeur pourra être suspendue pendant la durée de l’événement.
9. Propriété intellectuelle
Les œuvres et visuels proposés à la vente, ainsi que l’ensemble des contenus présents sur le site (images, textes, logos, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Julien TURCAT, sauf mention contraire.
L’achat d’une œuvre ou d’un tirage n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, adresse, email, etc.) sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes,
la facturation,
la livraison,
et, le cas échéant, la communication avec le client.
Ces données peuvent être transmises aux prestataires techniques (impression, livraison, paiement) strictement pour les besoins du service.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : juturcat@gmail.com .
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité au vendeur pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’adresse du vendeur ou, lorsque la loi le permet, du lieu de résidence du client consommateur.